La traite des personnes est signalée ici et là dans le monde entier. Les femmes et les enfants font partie des victimes de cette pratique devenue du business clandestin. Ce phénomène attire l’attention de beaucoup de gouvernements ,de familles et d’organisations indépendantes . C’est cette forme d’alerte qui conduit à tous ces acteurs de mettre en place des mécanismes de lutte contre ce fléau devenu monnaie courante dans le monde. Au Burundi, la loi No 1/28 du 29 octobre2014 portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite est l’un de ces mécanismes. D’autres instruments juridiques mis en place à cet effet, contribueraient à réduire le trafic des hommes dans toutes les sphères du monde.
Des cas de traite des personnes spécialement les femmes et les enfants sont signalés dans plusieurs pays y compris le Burundi. Ces victimes sont sujettes aux travaux forcés ainsi qu’à l’harcèlement sexuel. Des témoignages recueillis racontent que des personnes prennent la direction de différents pays sous la casquette de la recherche de l’emploi. Et pourtant, elles s’y rendent pour des motifs commerciaux des hommes.
La Déclaration et Plan d’action de Stockholm (1996) apporte une valeur ajoutée et renforce la lutte contre l’exploitation sexuelle en proposant des actions spécifiques de suivi et en inscrivant la problématique de l’exploitation sexuelle dans le cadre des mécanismes des droits de l’homme. Cette stratégie permet notamment une mise en œuvre effective et une responsabilisation accrue des différents intervenants, particulièrement les gouvernements.
Les Nations Unies estiment que la traite des personnes rapporte entre 5 et 7 billions de dollars US chaque année, et qu’elle affecte 4 millions de personnes qui sont transportées d’un pays à l’autre ou à l’intérieur des pays. Selon les Nations Unies, les chiffres sont toujours difficiles à obtenir , mais les revenus identifiés et provenant de la traite des femmes et des enfants, révèlent le caractère particulièrement effrayant du nombre de femmes et d’enfants victimes de la traite, toutes données qui ne peuvent être obtenues de manière précise à partir d’observations démographiques. Ce constat a inspiré différents acteurs à prendre des mécanismes de protection.
Cauchemars des victimes de la traite
Nous sommes au Sud du Burundi, en province Makamba à la rencontre d’une jeune femme d’une trentaine d’année rentrée d’Arabie Saoudite où elle avait été amenée à des fins d’exploitation sexuelle et économique. Sous couvert d’anonymat, elle nous raconte le calvaire vécu : « La vie que nous menons là bas ressemble à la mort. Deux,… trois hommes venaient chaque jour pour me rencontrer sexuellement en plus des travaux culinaires que j’exerçais. Maintenant, je ne suis plus comme avant, des sensations loufoques ont inondé tout mon corps. »
A Bujumbura, une autre femme nous a raconté les maux qu’elle a connus à Nairobi alors qu’elle avait été trompée par une prostituée qui lui disait qu’elle allait travailler dans un supermarché pour gagner beaucoup d’argent alors qu’elle n’avait que seulement 16 ans. « Le supermarché dont on me parlait est devenu des maisons de prostitution. Ne me demandez pas l’argent que je gagnais mais sachez que j’ai embrassé la mort. Pendant les 14 mois que j’y ai passés, je n’ai jamais connu de joie. Pour retourner au Burundi, il a fallu qu’un ami collecte de l’argent afin de me payer les frais de transport. Comme l’argent ne suffisait pas, j’ai fait un transit de 3 mois à Kampala et là aussi, j’ai dû livrer mon sexe aux inconnus pour gagner un peu de sous. En peu de mots, la traite des personnes s’accompagne de beaucoup de sévices indescriptibles. Le plus grave, c’est que ceux qui venaient sur moi , je leur exigeais beaucoup d’argent et eux exigeaient des rapports sexuels sans préservatifs. C’est ce que je regrette surtout aujourd’hui »
La loi N° 1/05 du 22 avril 2009 portant sur la révision du Code pénal contient des dispositions conformes aux principes de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) : elle reprend la définition de l’enfant de la CDE (article 512), fixe désormais l’âge de la responsabilité pénale à 15 ans, allège les sentences pour mineurs, et propose des sanctions alternatives à la peine d’emprisonnement, ce qui témoigne de la volonté manifeste d’améliorer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant (articles 28 à 30).
En outre, le Code pénal, même s’il ne définit pas comme telle l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) et ses différentes formes, punit certaines formes d’exploitation sexuelle dans ses articles 538 et les suivants. Ainsi, l’article 539, par exemple, punit l’auteur de toute incitation à la débauche et à la prostitution. Si la victime est un mineur, la peine est aggravée: « la peine est portée de cinq à dix ans, si la personne sur laquelle a porté la débauche, la corruption ou la prostitution est âgée ou apparemment âgée de moins de vingt et un ans. L’âge de la victime peut être déterminé par examen médical à défaut d’état civil » (Source : Rapport sur l’« Evaluation rapide sur l’exploitation sexuelle commerciale des enfants, filles et garçons au Burundi », rapport conjointement réalisé par le Gouvernement du Burundi à travers le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale en collaboration avec l’Unicef, février 2012, p 32).
Dans le cadre du calvaire infligé et vécu par les victimes, il convient de signaler les cas évoqués par celles rencontrées et leurs souffrances tournent autour des violences et maltraitances physiques ( coups et blessures, mauvaises conditions de vie, prostitution et autres abus sexuels, refus d’accès à la jouissance des droits de base,…), violences et calvaire psychosociaux et émotionnels (injures et menaces incessantes /gestes menaçants,…), ainsi que d’autres traitements inhumains, indignes, dégradants et frustrations (confiscation des documents et effets personnel)
Une loi préventive et répressive en plus de la protection des victimes de la traite
Différents pays du monde ont pris des mesures pour lutter contre la traite des personnes. Des mécanismes judiciaires ont été mis en place afin de réprimer ceux qui vivent du commerce de leurs semblables. Au Burundi , est puni de servitude pénale de cinq à dix ans augmentée d’une amende de cent mille francs burundais ( 100 000 FBu) à cinq cent mille francs burundais ( 500 000 FBu) , celui qui , aux fins d’exploitation , recrute , transporte , transfère , héberge ou accueille une personne ,….( article 10 de la loi No 1/28 du 29 octobre2014).
Cette disposition montre que des efforts sont fournis dans le cadre de la protection des victimes même si les auteurs du trafic des personnes disposent de beaucoup de manœuvres : « Une femme , amie à ma mère , m’a interdit de dire à mon cousin , juriste, de lui révéler que j’entretenais des relations sexuelles avec un chauffeur de camion remorque. Celui-ci m’avait, à maintes reprises, proposée d’accepter de partir avec lui à Dar-Es Salam pour y fonder un foyer. J’ai eu peur que ça devait être pour un autre motif qu’on me faisait cette proposition et surtout qu’on m’empêchait de dire à un juriste que j’entretenais des relations avec ce chauffeur », nous a raconté N. R. rencontrée en province Muyinga , au Nord du Burundi. Ce témoignage prouve à suffisance que les trafiquants des personnes ont peur de la loi. En effet, la plupart des victimes rencontrées ont révélé que la traite se fait de façon la plus secrète possible.
Cependant, malgré les différents efforts, la loi reste lacunaire. Le rapport final d’une étude menée par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) dénommée : « Etude sur l’exploitation et le trafic des enfants au Burundi » publié en 2014, montre qu’il ya certains écarts ici et là qui justifient le besoin d’amélioration de la législation interne. Ce rapport cite certains textes juridiques qui manquent de textes d’application pour les rendre effectifs. Par exemple ,au moment où l’ordonnance ministérielle No 630/1 du 05 janvier 1981 portant réglementation du travail des enfants comporte des mesures d’application de la convention No 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, la convention No 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la prohibition des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination n’a pas de textes d’application. (Rapport CNIDH, pp 78-79).
L’accès au droit par les victimes de la traite des hommes.
Le Gouvernement Burundi a mis en place le forum national des femmes avec notamment comme mandat d’agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l’écoute et l’expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi (Décret n°100/ 306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi, art 3) .
Aussi, le Gouvernement du Burundi a mis en place le forum national des enfants qui est un cadre permettant d’apprendre aux enfants de débattre sur les questions sensibles dans la sérénité sans recours à la violence, organiser les enfants pour une éducation sur les droits de la personne humaine en général et les droits des enfants en particulier, contribuer à tous les niveaux à l’élaboration des politiques favorables aux enfants pour assurer leur survie, leur développement et leur apprentissage de la vie communautaire (Décret n°100/ 176 du 05 juin 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du forum national des enfants au Burundi, art 1 ).
Les enfants victimes d’exploitation et de la traite mènent une vie dure à destination et font face à des épreuves terrifiantes, vivent des situations de violences physiques, psychologiques, émotionnelles et sociales d’une extrême gravité de nature à hypothéquer plus ou moins de manière définitive leur développement et la réussite de leur réinsertion /resocialisation. Parfois, leurs familles (parents) souffrent énormément de l’absence, du manque de contact de leurs enfants. A toutes fins utiles, le code pénal burundais incrimine la plupart de ces faits. (Code pénal burundais, art 219 à 224, 265 , 538 à 562 …).
A Makamba , tout près de la frontière avec la Tanzanie , un juriste qui a requis l’anonymat, nous a indiqué que des cas de traite des hommes sont signalés dans ce coin du pays. Selon lui, les dossiers relatifs à la traite des hommes sont complexes et difficiles à traiter.
Plusieurs acteurs dans la lutte contre la traite des hommes
En Août 2017, la police burundaise annonçait avoir appréhendé à Kayanza 24 femmes à bord de deux bus avec pour destination Oman via l’Ouganda. Sur les 24 femmes, 18 étaient des victimes du trafic d’êtres humains et six étaient des trafiquantes qui les transportaient.
Malgré le cadre légal et institutionnel favorable à la lutte contre l’exploitation et le trafic des enfants, l’étude de la CNIDH (déjà évoquée ci-haut) a révélé que ce phénomène est une réalité au Burundi : 9 dossiers de traite internationale ont été enregistrés en six mois du second semestre 2013 et 47 cas de traite d’enfants entre 2010-2012 selon le rapport de l’ONG Heartland Alliance.
Selon la même étude, concernant le trafic international, « les enfants victimes transitent dans des pays voisins vers le Kenya, la Zambie, le Soudan du sud et du Nord et dans des pays lointains comme l’Ethiopie, le Malawi avec des destinations aussi bien en Asie, en Europe et en Amérique dans les pays comme le Liban, l’Oman, le Dubaï, l’Afrique du sud, l’Arabie saoudite, la Norvège, l’Australie et les USA ».
En juillet 2018, Me Prime Mbarubukeye , le président et représentant légal de l’Observatoire National pour la Lutte contre la Criminalité Transnationale( ONLCT ) a précisé aux médias : « Nous saluons la vigilance des institutions publiques habilitées, a fortiori l’Interpol du Burundi qui continue , surtout les week-ends et les jours fériés , de mettre la main sur les trafiquants des femmes et des enfants à destination des pays du Golfe arabe».
Ces exemples montrent que la loi est un principal outil dans la lutte contre le trafic des humains.
